Question en attente de réponse

Prénom usuel

Après 2 tentatives, on m'indique toujours qu'il y a une différence entre mes justificatifs et mon dossier -> impossible d'ouvrir un compte.

Je pense que le problème vient du fait que mon prénom usuel est mon 2e prénom, pas le premier. Mon prénom usuel est celui qui évidemment est sur toutes mes factures (Orange), mes quittances de loyer, etc. Mes justificatifs d'identité indiquent bien 3 prénoms. L'article 57 du Code civil dispose bien que « tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel. »... alors je ne comprends pas bien : orange Bank permet-elle d'utiliser son prénom usuel, ou bien faut-il demander de changer de prénom ?

jjrbb
jjrbb

jjrbb

Niveau
0
23 / 100
points

Les réponses

pnvb
pnvb

pnvb

Niveau
1
407 / 750
points

Le prénom usuel est le premier figurant dans l'ordre de l'état civil.

jjrbb
jjrbb

jjrbb

Niveau
0
23 / 100
points

Vous faites erreur @pnvb : « tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel. » C'est le Code Civil (article 57) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArt...

Il y a aussi un jugement de la cour de cassation sur le sujet : "Rien ne s'oppose à ce que soit utilisé, en tant que prénom usuel, l'un quelconque des prénoms figurant sur les registres de l'état civil. Un tel usage s'impose aux tiers, comme aux autorités publiques. " https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldActio...

Orange Bank a-t-elle une autre interprétation ?

Quoi qu'il en soit, si la politique d'Orange Bank est d'imposer le premier prénom comme prénom usuel, elle se privera d'une clientèle dont les parents ont choisi, comme prénom usuel, un autre prénom que le premier. Ce qui est fréquent dans certaines régions françaises.

Nicolat
Nicolat

Nicolat

Niveau
3
4907 / 5000
points

Bonsoir,
Si vous continuez vos recherches, vous constaterez que pour être pris en compte, le prénom usuel doit être indiqué en tant que tel sur le justificatif d'identité.
Si la rubrique "prénom usuel" n'existe pas, c'est mort !

jjrbb
jjrbb

jjrbb

Niveau
0
23 / 100
points

@Nicolat La mention du prénom usuel sur la carte d'identité a été possible (c'est du passé), dans le cadre d'une circulaire de 2000 : https://www.gisti.org/IMG/pdf/norintd0000001c.pdf
Elle n'était pas systématiquement appliquée et ne l'est plus !

En effet, le formulaire (cerfa n°12101*02) de demande de CNI ne permet pas de préciser son prénom usuel : https://www.bayeux.fr/sites/default/files/Documents/cerfa...
Faites une pré-demande en ligne, et vous verrez bien !
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser...

De toute façon le jugement de la Cour de cassation est très clair : ce choix personnel de prénom usuel s'impose aux tiers. Aucun texte n'oblige de mentionner le prénom usuel sur la carte d'identité pour être pris en compte.

D'ailleurs, la Société Générale, BNP Paribas, INGDirect, où je possède d'autres comptes, m'on permis sans difficulté d'utiliser mon prénom usuel ! De même pour mon assureur, mon fournisseur d'électricité, d'internet... et même Sosh qui appartient à Orange !

C'est donc le choix délibéré d'Orange Bank de ne pas appliquer un usage courant, et je le regrette bien.

© Orange Bank 2017